Délai d’appel élargi du procureur général au Maroc à l'épreuve de l’égalité des armes

Abstract

Le législateur pénal marocain a confié au prévenu le droit d’interjeter appel des jugements devant le tribunal compétent dans un délai de dix jours. Par contre, il a accordé au procureur général du Roi un délai de soixante jours pour mener son appel, à compter du jour du prononcé du jugement. À travers cet article, l’auteur vise à étudier le fondement de cette discrimination au niveau du délai confié aux parties au procès pour exercer leurs appels, et sa compatibilité avec le droit à l’égalité des armes, tel qu’il résulte de l’exigence d’un procès équitable.