La responsabilité médicale : une étude retrospective dans la région de Souss Massa (Sud du Maroc)

Abstract

Introduction – La judiciarisation de la santé fait référence à une situation caractérisée par une augmentation significative du nombre de recours et de condamnations à l'encontre des professionnels de santé prononcées par les juges. Ce phénomène suscite d'importantes questions quant à son impact sur la pratique médicale et la relation patientmédecin. Cette tendance, observée à l'échelle mondiale, se manifeste également au Maroc, où elle interpelle tant par ses causes que par ses conséquences. Objectifs – L'objectif de cette étude est de dresser un panorama des litiges médicaux au sein du royaume spécifiquement dans la région de souss massa, en se penchant sur les aspects géographiques, les spécialités médicales particulièrement affectées, les orientations judiciaires privilégiées par les victimes, afin d’identifier les situations cliniques critiques et les facteurs de risque pour améliorer la décision médicale, la qualité des soins et les politiques de prévention, servant à se prémunir contre les risques médico-légaux. Matériel et méthode – Le choix méthodologique adopté est celui d’une méthode quantitative rétrospective et transversale concernant les procédures judiciaires menées contre les médecins du secteur privé de la région de sous massa sur une période de cinq (5) ans de janvier 2018 à juin 2022.Les données pour cette étude ont été collectées à l’aide d’une approche multidimensionnelle, incluant la base de données du conseil régional de l’ordre des médecins de la région sud (CROM), le site web du ministère de la Santé et de la protection sociale du Maroc, ainsi que les archives des tribunaux de première instance- (TPI) des villes étudiées et de la cour d'appel (CA) de la ville d'Agadir. Des entretiens ont également été menés avec des figures clés telles que le président du conseil régional de l’ordre des médecins de la région sud, un professeur de l’institut médico-légal et le président de l’association de médecine légale au Maroc et les présidents des secrétariats de greffes des tribunaux des villes concernées. Résultats – Entre 2017 et 2022, il s’est avéré que 2% des médecins ont été poursuivis en justice. Les plaintes concentrées dans la ville d’Agadir, suivaient la répartition des praticiens dans la région de souss massa. Les affaires judiciaires, orientées à 64% vers les juridictions pénales et à 36% vers les juridictions civiles, touchaient diverses spécialités médicales avec une prédominance en chirurgie générale (36%), gynécologie obstétrique (29%) et gastro-entérologie (21%). Les principaux griefs relevaient de la qualité des soins (36%) et de l'homicide involontaire (21%). En matière de sanctions, le verdict a prononcé la reconnaissance de fautes médicales dont la négligence, soit l'acceptation de l'aléa thérapeutique comme explication dans certaines situations. Conclusion – En analysant les litiges médicaux, il a été donné de constater une faible proportion de médecins mis en cause. Les spécialités chirurgicales et la gynécologie obstétrique sont les plus concernées, reflétant les risques associés à ces pratiques. La majorité des cas est traitée au pénal, indiquant une préférence des victimes afin de requérir l’application de la répression. Des recommandations sont proposées pour optimiser la sécurité des professionnels de la santé, et améliorer la qualité des soins. Mots clés : Judiciarisation de la santé, responsabilité médicale, litiges médicaux, faute professionnelle, pratique médicale, médecine légale.